CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Condition Générales de Vente

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre

l’entreprise « Mariage Harmonya », et le client, acceptant les présentes conditions générales de ventes.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement

et de livraison des éventuels produits commandés par le client.

Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de

vente et de les accepter sans restriction, et s’engage dès la validation de sa commande par « Mariage Harmonya ». La signature du client ou le réglement vaut acceptation entière des présentes conditions générales,

lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2 - Acompte à la commande

Le montant de l’acompte, 50% du montant total, est précisé sur le bon de commande ou facture émis par Mariage Harmonya.

Cet acompte peut être réglé par carte bleu, espèce (euros), virement bancaire et par chèque à l’ordre de SARL Mariage Harmonya.

Il sera encaissé dès signature du bon de commande.

Il est à noter que la confection ne commence qu’une fois le premier règlement encaissé. 

Le solde de la commande peut être effectué le jour de la livraison mais seulement par carte bleu ou espèce (euros).

Article 3 - Modification de la commande, annulation de la commande

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service de location de robe de mariée sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Toute modification de commande entraînera un nouveau devis.

Comme indique l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé »

Par conséquent, les tenues confectionnées et choisi en boutique ne sont ni échangées ni remboursées. Les sommes versées en acompte par le client seront perdues.

Notez également que toute modification demandée sur un modèle original (changement de coloris,

ajout de bretelles…etc) est considérée de la même façon que les robes confectionnées sur-mesure.

En effet, ces articles sont confectionnés en modèles unique pour le client : aucun échange, aucun remboursement.

En cas d’annulation par le client à partir de la date inscrite sur le bon de commande ou facture, l’acompte versé sera perdu. Au-delà de 3 semaines, le client devra régler la totalité

de la commande et emporté la robe avant la date de mariage initiale. En cas d’annulation par

Mariage Harmonya, l’acompte versé sera intégralement restitué au client.

L'entreprise Mariage Harmonya propose également la location de robe de mariée, ces conditions s'appliquent également.

Aucun acompte n'est remboursé.

Article 4 - Retouches

Dans le cas d'un changement de silhouette importante (bébé, prise de poids, enceinte, perte de poids), un devis sera effectué afin de facturer le service retouche et le temps passé sur la robe par les couturières.

Les retouches d'ajustement classique et longueur sont offertes à chacun de nos clients.

Article 5 - Livraison de la commande

Délais de livraison : Dans la mesure du possible, Mariage Harmonya vous livrera environ 1 mois avant la date de la cérémonie.

Toutefois, les délais de livraison sont variables suivant les modifications demandées par le client et la date à laquelle le client aura passé la commande. L'entreprise Mariage Harmonya ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison. Un tel retard n'autorise pas l'annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d'indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par l'entreprise.

Essayage et vérification : Pour vous permettre de vérifier la qualité de notre travail, Mariage Harmonya procède à un dernier essayage lors de la livraison. On vérifie avec vous les différentes techniques d'habillage pour les tenues et les conseils d'entretien.

Aucune contestation ne sera donc possible après cet examen du produit livré.

Article 6 - Obligation des parties, la garantie du consommateur

En cas d'acceptation d'une commande et après règlement, Mariage Harmonya s'oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Sauf si rupture chez le fournisseur, Mariage Harmonya s'engage à trouver un équivalent ou remboursement de la valeur de l'article non disponible.

Le client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Mariage Harmonya

Le client accepte que, dans le cadre de toute modification sur un modèle en cours d'essayage, cela entraînera bien évidemment une nouvelle facturation supplémentaire en dehors du cadre du devis et du contrat de vente initial signé par le client.

Article 7 - Loi applicable et compétence

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. défaut d'accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatives à l'exécution des présentes.

SARL Mariage Harmonya